Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des examens » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des concours et examens » ;
5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2010 : art. 5