Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376574
Texte parentLEGITEXT000052376543
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre des armées » ;
3. 2° Les mots : «. Celui-ci » sont remplacés par le mot : «, qui ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2010 : art. 6
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