Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
1. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1 er est fixée au 1 er novembre 2025, à minuit.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2025).