1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
Arrêté du 6 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376633
Texte parentLEGITEXT000052376628
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