Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.
1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 13 octobre 2025.
2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 21 novembre 2025.
3. La date limite de téléinscription et de modification des données est fixée à la même date à minuit, heure de métropole.
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