Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376669
Texte parentLEGITEXT000052376649
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 octobre 2025 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées les 8 et 9 janvier 2026.

2. Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 9 mars 2026.

3. En vue de passer l'épreuve orale d'admission, les candidates et les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité devront téléverser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidate.

4. La date limite de dépôt des dossiers RAEP est fixée au 20 février 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052376669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.