Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376863
Texte parentLEGITEXT000052376849
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 9 septembre 2025 susvisé, la ligne :
«
2. Zambie
3. 4,52 %
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. Zambie
6. 0,99 %
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2025 : art. null
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