Arrêté du 19 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 19 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052376902

Texte parentLEGITEXT000052376892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2025 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.