Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376904
Texte parentLEGITEXT000052376892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée : pour les mélanges nommés « Prairie mésique du Massif central 1 » et « Prairie mésique du Massif central 2 », la région d'origine « ALPES » est remplacée par « Massif central ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2024 : art. null
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