Arrêté du 19 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 19 septembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052376908

Texte parentLEGITEXT000052376892

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 septembre 2025 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

Numéro d'identification du mélange	5000036
Nom du mélange	Lamoura VVL
Nom et adresse du producteur	Coopilote SCIC SARL 1, avenue Léon-Blum 25200 Montbéliard
Méthode de récolte	Mélange récolté directement
Région d'origine	Rhône-Saône Jura

Numéro d'identification du mélange	4080069
Nom du mélange	Pré Perrin
Nom et adresse du producteur	SARL Les Semences du Puy 1, chemin de Sainte-Catherine 43000 Le Puy en Velay
Méthode de récolte	Mélange récolté directement
Région d'origine	Massif central

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