Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000052376923

Texte parentLEGITEXT000052376914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.

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