Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052378584

Texte parentLEGITEXT000052378564

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 octobre 2025 (version du 11 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté du Premier ministre, qui sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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