1. La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.
Arrêté du 6 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382066
Texte parentLEGITEXT000052382059
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