Arrêté du 10 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.

TexteArrêté du 10 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382134

Texte parentLEGITEXT000052382125

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →

1. Les candidatures sont ouvertes du 20 octobre au 1 er décembre 2025 (17 heures, heure de Paris). Durant cette période, les dossiers de candidature sont à adresser à l'INSP via www.insp.gouv.fr

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