Arrêté du 10 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.

TexteArrêté du 10 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382135
Texte parentLEGITEXT000052382125
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →

1. Le dossier de candidature comprend, outre le formulaire de candidature, un état des services signé par l'employeur, un curriculum vitae, les trois derniers comptes-rendus des entretiens annuels d'évaluation, une lettre de motivation, une réalisation professionnelle détaillée ainsi qu'un organigramme fonctionnel de l'actuelle structure d'emploi du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052382135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.