Arrêté du 10 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2025.

TexteArrêté du 10 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382137
Texte parentLEGITEXT000052382125
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →

1. Les candidats admis exerceront leur choix entre les postes offerts par ordre de mérite. Ils seront, à cette fin, contactés par voie électronique et disposeront d'un délai de réponse de deux jours ouvrés.

2. La validité de la liste complémentaire cessera le jour de la nomination des lauréats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052382137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.