Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 12 octobre 2025)Légifrance →
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :
2. - 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;
3. - 10,5 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.