Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382249

Texte parentLEGITEXT000052382240

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts aux concours mentionnés à l'article 1 er sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.