Arrêté du 10 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 10 octobre 2025

RattachementTitre II : MODALITÉS DE PASSATION DE L'EXAMEN

IdentifiantLEGIARTI000052382294

Texte parentLEGITEXT000052382266

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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