Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382311

Texte parentLEGITEXT000052382299

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.

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