Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382313

Texte parentLEGITEXT000052382299

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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