Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382330
Texte parentLEGITEXT000052382316
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mailly dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026 ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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