Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382346

Texte parentLEGITEXT000052382334

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.