Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052382350
Texte parentLEGITEXT000052382334
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Caractéristiques

3. 1.1. Limites latérales

4. Identiques à la LF-R 138 Canjuers publiée à l'AIP ENR 5.1.

5. 1.2. Limites verticales

6. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

7. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

8. Active H24 du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026 inclus.

9. 1.4. Nature et statut de la zone

10. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

11. 1.5. Conditions de pénétration

12. La pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.

13. Toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (1 er régiment de chasseurs d'Afrique) avec un préavis minimum de 5 jours.

14. 2. Services rendus

15. Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

16. 3. Organismes à contacter et information des usagers

17. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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