Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382419
Texte parentLEGITEXT000052382402
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance révisé par l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de montage, de contrôle et de maintenance
(arrêté du 04/12/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
(présent arrêté)

Monter un système ou sous-ensemble électronique

Monter un système ou sous-ensemble électronique

Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique

Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique

Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique

Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052382419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.