Arrêté du 3 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 3 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382485

Texte parentLEGITEXT000052382479

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. Le montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à vingt-cinq millions neuf centre six mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-cinq centimes (25 936 799,65 €).

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