Arrêté du 3 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2025.

TexteArrêté du 3 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382486
Texte parentLEGITEXT000052382479
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2025 (version du 13 octobre 2025)Légifrance →

1. La contribution au financement de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :

2. - pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-cinq millions deux cent sept mille neuf cent soixante-quinze euros et cinquante-huit centimes (25 207 975,58€) ;

3. - pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à sept cent vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros et zéro sept centimes (728 824,07€).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052382486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.