Décret du 12 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2025.

TexteDécret du 12 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052382491

Texte parentLEGITEXT000052382488

Référencearticle 2 du décret du 12 octobre 2025 (version du 14 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont nommés ministres délégués auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

2. M. Laurent PANIFOUS, chargé des relations avec le Parlement ;

3. Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement.

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