Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025

RattachementTitre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5)

IdentifiantLEGIARTI000052386123

Texte parentLEGITEXT000052386089

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'assistant de service social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

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