Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025

RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)

IdentifiantLEGIARTI000052386141

Texte parentLEGITEXT000052386089

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Chaque candidat dispose d'un livret de formation, conforme à l'annexe IV « Livret de formation » du présent arrêté et établi par l'établissement de formation. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d'enseignement théorique que pratique. Il mentionne l'ensemble des dispenses d'épreuves, allègements de formation et aménagements accordés au candidat ainsi que les résultats obtenus tout au long de la formation. Les supports d'évaluation des périodes de formation pratique sont annexés au livret de formation.

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