Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

IdentifiantLEGIARTI000052386159

Texte parentLEGITEXT000052386089

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.