RattachementTitre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5)
IdentifiantLEGIARTI000052386125
Texte parentLEGITEXT000052386089
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →
1. Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
2. 1° Etre titulaire du baccalauréat ;
3. 2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
4. 3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.
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