Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052386169
Texte parentLEGITEXT000052386089
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI

3. Formation préparatoire au diplôme d'Etat d'assistant de service social

4. Le directeur de l'établissement de formation :

5. Atteste que


INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :

6. A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe (annexe a)


INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION

Autorités responsables de la formation et de la certification

Pour la formation :
Ministère chargé des solidarités
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Pour la certification :
Ministère chargé des solidarités
Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Conditions d'accès à la formation

Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du baccalauréat ;
b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.

Durée du parcours complet

6 semestres

Niveau du diplôme

Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence
niveau 6 du RNCP
180 crédits européens

Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre blocs de compétences (BC)

BC1- Concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie
BC2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
BC3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
BC4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social

7. Année académique

8. Fait àle

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