Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,
Arrête :
1. Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du 2 e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.
1. Délégation est donnée à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Catherine Vautrin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2025).