RattachementChapitre II : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000052387105
Texte parentLEGITEXT000052387083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →
1. Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
2. - les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
3. - les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
4. - les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
5. 1° M. le général de division (2S) François-Xavier Poisbeau, agent sous contrat, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
6. 2° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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