Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025

RattachementChapitre VI : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE

IdentifiantLEGIARTI000052387114

Texte parentLEGITEXT000052387083

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →

1. Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

2. M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

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