RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 8 octobre 2025 (version du 15 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
3. Tableau 1
4. Réservations de capacités dites « Autres »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Moins de 25 m
318,53
3 711
dont Corse
3,40
118
dont Bretagne
253,02
1 730
dont Nouvelle-Aquitaine
6,36
206
dont Occitanie
0,49
29
dont PACA
15,63
803
dont Pays de la Loire
39,63
825
5. Tableau 2
6. Réservations de capacités dites « Un pour un »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
4 800
3 934
Moins de 25 m
2,78
221
dont PACA
2,78
221
7. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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