Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le14 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICA2527897A
IdentifiantLEGITEXT000052387234
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052387239

1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

2. Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet ;

3. Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques ;

4. Mme Isabelle Benvenuto, attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Article 2 LEGIARTI000052387240

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Rachida Dati

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