1. Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
Arrêté du 8 octobre 2025 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.
TexteArrêté du 8 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052392356
Texte parentLEGITEXT000052392330
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