1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1 er du présent décret.
Décret du 14 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.
TexteDécret du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052392376
Texte parentLEGITEXT000052392364
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