Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052392532
Texte parentLEGITEXT000052392522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, les mots : « des zones de protection et de surveillance » sont remplacés par les mots : « des zones de protection, des zones de surveillance et des zones de vaccination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
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