Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052392813
Texte parentLEGITEXT000052392802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-centre de La Réunion ; »
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-centre de Nancy ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2023 : art. 1
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