1. Délégation est donnée à M. Thomas LEROUX, directeur du cabinet, et à Mme Amélie MIERMONT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 14 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2025.
TexteArrêté du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052397746
Texte parentLEGITEXT000052397742
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