Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à :
2. M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet ;
3. Mme Caroline DEPREZ, cheffe de cabinet ;
4. à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.