Arrêté du 8 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2025.

TexteArrêté du 8 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052397792
Texte parentLEGITEXT000052397783
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →

1. Par ailleurs, 1 poste est offert au recrutement, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052397792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.