Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2025 (version du 17 octobre 2025)Légifrance →
1. Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public des services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF), prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé, est fixé à 400 euros.
2. Il correspond à l'atteinte optimale des objectifs associés aux huit indicateurs mentionnés à l'article 3.
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