Article 1 LEGIARTI000052397828
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2025 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le16 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORCPPE2528313A
IdentifiantLEGITEXT000052397823
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052397830
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2025 : art. 15
Fait le 14 octobre 2025.
A. Verdier
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2025).