Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au B, le chiffre : « 40 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ; b) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa du III de l'article 2 est supprimé ; 3° Le a du II-2 du II de l'annexe I est ainsi modifié :
4. a) Au onzième alinéa, le chiffre : « 36 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ; b) Au vingtième alinéa, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ; c) Au vingt-sixième alinéa, le chiffre : « 26 » est remplacé par le chiffre : « 25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe I