1. En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé, la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.
Arrêté du 14 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.
TexteArrêté du 14 octobre 2025
RattachementTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000052399400
Texte parentLEGITEXT000052399377
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