Arrêté du 14 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.

TexteArrêté du 14 octobre 2025
RattachementTitre II : ANALYSE DE RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000052399405
Texte parentLEGITEXT000052399377
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. Le commandant de base transmet les conclusions de l'analyse de risques incluant les mesures de prévention et de protection aux chefs d'organisme et aux chefs d'établissements ne relevant pas du ministère de la défense :

2. - concourant aux activités mentionnées à l'article 1 er afin que ceux-ci mettent à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels ;

3. - susceptibles d'intervenir dans des zones pour lesquelles l'analyse de risques fait apparaitre un risque d'interférences.

4. Les conclusions de l'analyse de risques permettent d'établir ou de mettre à jour les documents de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures en application de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.

5. Le règlement santé et sécurité au travail d'emprise comporte les modalités de diffusion et d'actualisation des informations relatives à l'analyse de risques.

6. Lorsqu'une convention de site pyrotechnique multi-employeurs est établie conformément à l'article R. 4462-32 du code du travail, le commandant de base porte les conclusions de l'analyse de risques et ses évolutions à la connaissance des signataires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052399405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.